J.O. 241 du 17 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17704

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCC0311568A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 19 septembre 2003, Mme Andrée Seguin, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, en congé de fin d'activité, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2003.